Entreprises du secteur alimentaire : Guide pratique et réglementaire pour donner aux associations d’aide alimentaire

Gaspillage alimentaire

Ce guide rappelle le cadre réglementaire et sanitaire du don alimentaire, et propose des pistes, des leviers, et des réponses aux questions des entreprises potentiellement mécènes, mais qui n’osaient pas s’engager jusqu’à présent.
Ce guide propose différents arguments en faveur du don alimentaire, en particulier dans le contexte de la lutte contre le gaspillage alimentaire, de la loi « biodéchets » et des besoins croissants de denrées des associations, en particulier en produits frais.

Il détaille la réglementation sanitaire spécifique aux denrées alimentaires et son application en cas de dons, ainsi que les possibilités de défiscalisation.

Il met l’accent sur les conditions de réussite des partenariats mis en place, en insistant sur la question de la responsabilité en cas d’intoxication alimentaire liée à des denrées données.

Télécharger le guide:  Guide_don_alimentaire_entreprises_09-2013 (format pdf - 5.1 Mo - 23/09/2013)


Source: http://draaf.rhone-alpes.agriculture.gouv.fr/Entreprises-du-secteur-alimentaire, consulté le 16/01/2014

Recherche simplifiée

Produits

Zone Géographique

Recherche Détaillée

  • FRIAA
  • Région PACA
  • Département Vaucluse 
  • DRAAF 

AccueilEspace fournisseur | Partenaires | Infos | Contact
Design © orkidées 2011 - Développement Oréalys