Réglement d'inscription à l'annuaire

1 – Objet

Cet annuaire est un des modules de la plateforme internet « Offre Alimentaire PACA » destinée à favoriser le développement d'un approvisionnement de proximité en restauration collective. Il a pour objet de faciliter la mise en relation entre les fournisseurs agro-alimentaires régionaux et les acheteurs de la restauration collective.

2 – Pilotage

Cette action est pilotée par la FRIAA, Fédération Régionale des Industries Agroalimentaires de Provence Alpes Côte d’Azur.
La FRIAA établit les conditions d’inscription et de radiation à l’Annuaire de « l'Offre Alimentaire Provence Alpes Côte d’Azur » et veille à l’application du présent règlement.

3 – Conditions d'inscription

L'inscription à cet annuaire est gratuite.

a) Quelles entreprises ?

Toutes les entreprises agro-alimentaires de Provence Alpes Côte d’Azur (quels que soient leur taille économique et leur statut juridique) peuvent s'inscrire.

Cette inscription à l’Annuaire est conditionnée au respect des critères suivants :

  • Etre une entreprise agro-alimentaire de production et/ou de transformation implantée en Provence Alpes Côte d’Azur
  • Etre inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés et/ou au Répertoire des Métiers et/ou auprès de la Chambre d'Agriculture de son département.

Les entreprises implantées à proximité de la région Provence Alpes Côte d’Azur et transformant une matière première produite en Provence Alpes Côte d’Azur peuvent, au cas par cas, et sur avis des membres du comité de pilotage, être référencées.

Les négociants exclusifs ne s'inscrivent pas directement mais peuvent être référencés par l'intermédiaire des entreprises de production et de transformation auprès desquelles ils s'approvisionnent.

b) Pour quels produits ?

Tous les produits élaborés (brut et/ou transformés) en Provence Alpes Côte d’Azur peuvent être référencés dans l'annuaire.

4 – Modalités d'inscription

1ère étape – Demande d'inscription

La demande d'inscription s’effectue directement par l'entreprise qui renseigne le formulaire en ligne sur www.offre-alimentaire-paca.fr. En cas d’impossibilité, elle peut demander à la FRIAA de lui adresser un dossier d’inscription papier.

Toutes les informations portées sur la fiche d'inscription engagent la responsabilité de l'entreprise.

2ème étape - Pré-validation de l’inscription

Toute demande d’inscription doit faire l'objet d'une vérification préalable par la FRIAA. La FRIAA s'assurera que cette vérification intervienne dans un délai maximum de 15 jours après réception de la demande d'inscription.

3ème étape – Validation et mise en ligne

La FRIAA valide définitivement la fiche d'inscription et procède à sa mise en ligne sur le site « Offre Alimentaire PACA »

4ème étape – Actualisation des données

L'entreprise est tenue d'actualiser en permanence l'ensemble des informations la concernant. Pour parer à tout oubli, une demande d'actualisation lui sera adressée automatiquement tous les 6 mois.

5 – Obligations des entreprises inscrites

L'entreprise s’engage à :

  • respecter les conditions du présent règlement,
  • signaler tout changement concernant les informations fournies,
  • répondre à toute demande d’information formulée par les membres du comité de pilotage au regard du règlement.

En cas de non respect du présent règlement, toute référence à l'entreprise sera retirée de l’Annuaire

6 – Procédure de recours

La FRIAA statue sur les litiges concernant les inscriptions et les radiations liés à cet Annuaire.

Pour tout renseignement complémentaire, vous pouvez contacter la FRIAA au 04 90 31 55 19 ou par mail : virginie@friaapaca.com.

  • FRIAA
  • Région PACA
  • Département Vaucluse 
  • DRAAF 

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